10 août 2015
Simon Verreycken, « Le pouvoir législatif et les pouvoirs extraordinaires. Implications de l’arrêté-loi du 22 janvier 1945 », ParenThèses, ID : 10670/1.jnkz0l
Mon mémoire porte sur « La répression de la contrebande en Belgique de 1944 à 1960 ». Dans le cadre de cette répression, plusieurs lois ont été promulguées. On trouve notamment l’important arrêté-loi du 22 janvier 1945 qui a été édicté d’après les pouvoirs extraordinaires octroyés au Roi en 1939. L’arrêté-loi est, comme on va le voir, anticonstitutionnel car il ne respecte pas le principe de séparation des trois pouvoirs. Lors d’une conférence donnée le 16 mars 2015, Françoise Muller nous a p...