Discussion concernant la mise en exécution du décret sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791
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1887
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Charles Malo comte de Lameth et al., « Discussion concernant la mise en exécution du décret sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.jpjkqj
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Résumé
Lameth Charles Malo, comte de, Boussion Pierre, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Discussion concernant la mise en exécution du décret sur la police municipale, lors de la séance du 16 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 365-366.