Juger la « race » et l’« ethnicité ». Les tribunaux internationaux face aux dilemmes du référentiel racial

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2020

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Julie Ringelheim, « Juger la « race » et l’« ethnicité ». Les tribunaux internationaux face aux dilemmes du référentiel racial », Critique internationale, ID : 10670/1.jwdgm9


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Comment trois juridictions internationales – le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et la Cour européenne des droits de l’homme – interprètent-elles les concepts de race et d’ethnicité lorsque la résolution d’affaires portées devant elles nécessite une telle interprétation ? Si les juges internationaux manifestent un malaise croissant face aux visions anciennes, figées et naturalisantes de ces notions, la recherche de nouveaux modes d’élucidation de celles-ci se fait par tâtonnements, moyennant hésitations et ambigüités. Les trois juridictions caractérisent l’enjeu qui se pose à elles comme une opposition entre approches objective et subjective de la race et de l’ethnicité. À l’analyse, cette distinction se révèle en partie trompeuse car elle masque la pluralité des enjeux en présence et agrège des positions en réalité contradictoires. On observe par ailleurs certaines différences dans l’approche de la Cour européenne, d’une part, des deux tribunaux internationaux, d’autre part, qui peuvent s’expliquer en partie par les différences de contraintes structurelles pesant sur ces deux types de juridiction.

How do three international courts – the International Criminal Tribunal for Rwanda, the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and the European Court of Human Rights – interpret the concepts of race and ethnicity when it is necessary to do so in order to rule on cases brought before them? While international judges are increasingly uncomfortable with the older, rigid and essentializing visions of these notions, the search for new modes of elucidating them has taken place via a process of trial and error that has been a source of hesitation and ambiguity. The three courts characterize the issue that arises for them as an opposition between objective and subjective approaches to race and ethnicity. Upon examination, this distinction is revealed to be partly misleading as it masks the plurality of competing issues and conflates what are in reality contradictory positions. One further observes certain differences in the approach taken by the European Court, on the one hand, and the two international tribunals, on the other hand, that may partly be explained by the distinct structural constraints that impinge upon them.

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