Le divorce du chef d’entreprise individuelle marié sous un régime de participation aux acquêts

Résumé 0

Ce mémoire porte sur le divorce du chef d’entreprise individuelle marié sous le régime de la participation aux acquêts.Le divorce est une situation « multidimensionnelle », en ce sens qu’elle emporte des conséquences non seulement pour chaque époux, mais encore sur le plan patrimonial et personnel. Il est impossible d’étudier la divorce du chef d’entreprise sans aborder d’autres problématiques connexes mais essentielles que sont le sort du conjoint, le sort de l’entreprise, le sort de certaines clauses insérées dans le contrat de mariage, le sort des biens indivis, les conséquences fiscales, etc. D’ailleurs, mal mené, le divorce d’un chef d’entreprise individuelle peut avoir des conséquences aussi graves qu’une procédure collective (et notamment la liquidation judiciaire). C’est à ce titre qu’à été inventée l’expression « effet 3D » (Divorce, Dépôt de bilan, Dépression)…Au vu de ces enjeux, il est intéressant d’étudier les effets du divorce pour le chef d’entreprise. En ce sens, quelles sont les conséquences du divorce du chef d’entreprise individuelle marié sous un régime de participation aux acquêts ?