Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791
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1886
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Arthur Dillon et al., « Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.k0p8vp
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Résumé
Dillon Arthur, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, André Antoine Balthazar d', Nairac Pierre Paul, Richier de la Rochelongchamp Jacques-Raymond de, Roussillou Pierre Augustin. Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 187-188.