Le juge judiciaire face aux données empiriques

Résumé Fr En

L’utilisation de données empiriques par le juge judiciaire est rare, mais en progression, lorsqu’il est amené soit à confronter la norme interne au droit de l’Union européenne, soit à préciser le sens de la loi ou à faire évoluer sa jurisprudence. À l’inverse, elle est habituelle lorsqu’il mobilise des données statistiques ou des expertises scientifiques en preuve d’un fait dont dépend la solution d’un litige. Elle paraît, alors, insuffisamment discutée par les parties et interroge sur la place de la vérité, ou d’une vérité, dans le procès.

 The use of empirical data by the civil judge is scarce. It is, however, increasing, when it confronts the domestic norms to the law of the European Union, or when it is brought to interpret the law or change its jurisprudence. Conversely, the judge is used to employ empirical data when it mobilizes statistics or scientific expertise as evidence to solve a case. In this situation, the evidence is not discussed enough, which makes us reflect on the place of truth, or of a truth in the trial.