Économies des droits d’auteur - IV

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8 juillet 2015

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Dominique Sagot-Duvauroux et al., « Économies des droits d’auteur - IV », Département des études, de la prospective et des statistiques, ID : 10670/1.k5hzzv


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Résumé Fr En

Le marché de la photographie est éclaté en de nombreux segments aux fonctionnements très disparates. Cette diversité s’accompagne d’une grande variété dans les statuts et les modes de rémunération, les photographes pouvant être payés, selon les cas, en droits d’auteur, salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux. La restructuration des marchés autour de nouveaux leaders (Getty, Corbis, Jupiter…), suite à la révolution numérique, a fragilisé les agences d’auteurs et réduit le pouvoir de négociation des photographes au sein de la filière. Elle s’est accompagnée du développement de nouvelles pratiques comme la vente de photographies libres de droits. Très rentables pour les diffuseurs, en termes de coûts de transaction comme en termes de prix d’achat, ces pratiques précarisent les photographes et sapent les fondements du droit d’auteur, tant dans son versant patrimonial que moral. Les revenus de la mode et de la publicité et le développement récent d’un marché des tirages photographiques, marchés au demeurant très sélectifs, ne suffisent pas à compenser l’érosion des revenus des photographes. La porosité croissante des marchés favorise en outre des arbitrages entre droits d’auteur et salaires, en raison de taux de cotisations sociales très inégaux, fragilisant les droits sociaux des photographes. Enfin, les revenus issus de la gestion collective demeurent embryonnaires malgré des perspectives de développement prometteuses.

The photography market is split into a large number of segments, all with their own different manners of operating. This diversity goes along with a wide variety of statutes and methods of remuneration. Photographers can be paid royalties, wages, business returns or professional fees, as the case may be. The restructuring of the market under new leaders (Getty, Corbis, Jupiter, etc.) in the wake of the digital revolution has crippled the agencies and sapped the photographers’ negotiating power within the trade. It is accompanied by a rise in such new practices as the sale of copyright-free photos. These practices, while highly profitable to distributors in terms of transaction costs and purchasing prices, threaten photographers’ career security and attack the fundamental principles of artistic rights on both property and moral fronts. Income from fashion and advertising work, and the recent growth of a market in photo printing – all very selective – are not enough to offset the decline in photographers’ earnings. Moreover, the increasing permeability of markets, by reason of highly unequal welfare contributions, encourages tradeoffs between copyright payments and salaries, leaving photographers weaker in terms of social protection. Finally, income from collective management is still in its infancy, despite a promising outlook for future expansion.

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