Discussion de l'article 4 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
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1887
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Pierre Louis Prieur de la Marne et al., « Discussion de l'article 4 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.kaa8p3
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Résumé
Prieur de la Marne Pierre Louis, Garat Aîné Dominique, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Legrand Jérome. Discussion de l'article 4 du titre sur l'influence de l'âge des condamnés sur la nature et la durée des peines du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 5-6.