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2013
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- handle: 10670/1.kcokaq
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Cairn
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Question prioritaire de constitutionnalité QPC Indulgence Obligeance Mansuétude Humanité (morale) Tolérance (morale) Compréhension (morale) ComplaisanceCiter ce document
Olivier Dord, « La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, ID : 10670/1.kcokaq
