21 février 2013
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Thiebald Cremers, « Quelques observations sur les obligations contractuelles, aux xie et xiie siècles, d’après certaines sources pratiques du Nord de la France et de la Belgique », Presses universitaires de Louvain, ID : 10670/1.kcr8gd
Si, au xiiie siècle, les contrats étaient couramment utilisés et qu’au minimum certains contrats étaient devenus consensuels, il n’en allait pas encore ainsi aux xie et xiie siècles. Pendant ces siècles, la coutume imposait des obligations à chaque personne, en fonction de son statut personnel et des biens dont il était éventuellement en saisine. Quel était donc le droit contractuel, juste avant l’essor contractuel du xiiie siècle ? C’est à cette interrogation que nous allons apporter quelque...