2020
Cairn
Catherine Le Bris, « Vers un Pacte mondial sur le droit à l’environnement : En attendant Godot », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.khz4cn
L’idée d’un « pacte » qui viendrait reconnaître le droit à l’environnement au niveau universel n’est pas nouvelle. Au cours des dernières décennies, plusieurs projets de Pacte ont été proposés par la société civile et le monde académique, que l’on songe au troisième Pacte international de droits de K. Vasak, à la Déclaration argentine sur les droits de l’humanité, aux propositions de la Commission Brundtland, à la Charte des droits pour les générations futures de J.-Y. Cousteau ou au projet, régulièrement actualisé, de l’IUCN. Ces projets sont sous-tendus par des approches différentes : plusieurs modèles de Pacte existent. Il convient, notamment, de distinguer les projets étato-centrés, fondés sur des obligations étatiques, des projets basés sur les droits. De plus, les droits consacrés peuvent présenter soit une dimension individuelle, soit une dimension collective. En pratique, toutefois, les projets sont rarement des modèles purs.Après une période d’éclipse, l’idée du Pacte sur l’environnement a connu un renouveau, à la faveur de la COP21 : une Déclaration universelle des droits de l’humanité sous la direction de C. Lepage, un Pacte sur le droit des êtres humains à l’environnement porté par le CIDCE et un Pacte mondial sur l’environnement initié par L. Fabius ont été élaborés. La France a joué un rôle moteur au sein des Nations unies pour proposer l’adoption d’un Pacte sur l’environnement. Un groupe de travail interétatique a été mis sur pied. Toutefois, les travaux de ce groupe n’ont pour l’instant pas abouti : l’adoption d’un Pacte se fait toujours attendre.