Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790

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1884

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Antoine-Charles-Charles marquis de Folleville et al., « Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.knmlkf


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Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Chabroud Charles, Le Chapelier Isaac René Guy, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Prugnon Louis Pierre Joseph, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Lanjuinais Jean Denis, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Huot de Goncourt Jean Antoine, Leguen de Kérangal Guy Gabriel, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Reprise de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur les juges d'appel, lors de la séance du 23 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 304-312.

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