L’usage dramaturgique de la culture juridique dans la construction d’une juridiction transnationale

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2020

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Emmanuel Lazega, « L’usage dramaturgique de la culture juridique dans la construction d’une juridiction transnationale », Droit et société, ID : 10670/1.ksa4gz


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L’observation de la construction politique de nouvelles institutions judiciaires transnationales permet d’éclairer un usage de la notion de culture juridique que l’on peut appeler dramaturgique. Cet article explore cet usage dans la négociation, par une oligarchie collégiale de juges et avocats d’affaires, harmonisateurs réunis en « conclave », d’un nouveau régime de la propriété intellectuelle en Europe au moment de la construction d’une juridiction unifiée du brevet unitaire. L’analyse de controverses entre ces entrepreneurs judiciaires, de la sélection de leurs leaders institutionnels ex ante, ainsi que de la manière dont ils représentent leurs compromis et sacrifices dans la négociation fait apparaître que les enjeux économiques, bien plus que les cultures juridiques au sens patrimonial, structurent cet usage dramaturgique.

Observing the political construction of new transnational judicial institutions sheds light on a “dramaturgical” use of the notion of legal culture. This essay explores this use in the negotiation, by a collegial oligarchy of harmonizing judges and corporate lawyers assembled in a “conclave,” of a new intellectual property regime in Europe based on the design of the new transnational Unified Patent Court. The analysis of controversies between these judicial entrepreneurs, of their social networks selecting ex ante leaders, and of the ways in which they represent their compromises and sacrifices in their negotiations, shows that economic stakes, more than legal cultures in a patrimonial sense, shape this dramaturgical use characterizing transnational institutionalization processes.

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