Discussion de l'article 9 (article 8 du projet) du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791

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1887

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Pierre Louis Roederer et al., « Discussion de l'article 9 (article 8 du projet) du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.kzc7wl


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Roederer Pierre Louis, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Martineau Louis Simon. Discussion de l'article 9 (article 8 du projet) du décret additionnel sur le timbre, lors de la séance du 10 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 101.

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