29 mars 2021
Jean-Romain Ferrand-Hus, « Adapter, imposer ou résister. », Hi-D, ID : 10670/1.l2sx5o
Les relations complexes entre réglementation nationale et spécificités locales. De la Révolution à nos jours. Organisation scientifique: Hugo BEUVANT et Mathilde LEMEE Jeudi 22 avril 2021 (8h30-17h) - Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, Amphi IV/visioconférence. Présentation Les projets et les propositions de loi adoptés deviennent lois définitives à partir de leur promulgation et de leur parution au journal officiel de la République française. C’est a...