Discussion de l'article 7 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791

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1887

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Gabriel Couppé de Kervennou et al., « Discussion de l'article 7 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.l33rf7


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Couppé de Kervennou Gabriel, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Lapoule Jean Louis, Prieur de la Marne Pierre Louis, Bouche Charles-François. Discussion de l'article 7 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. p. 741.

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