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2015
- handle: 10670/1.l4x9c1
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mort droit définition constat de mort évolution loi LeonettiSujets proches
Funeral and memorial services Biography--Last years and death Last illness Burial Interment Funeral Biography--Death and burial Muerte--Filosofía Mort (philosophie) Philosophie de la mort DécèsCiter ce document
Bérengère Froger, « La mort et le droit », Empan, ID : 10670/1.l4x9c1
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Résumé
Le droit ne définit pas la mort ; il la constate, pour mieux en déterminer les effets et dépouiller le cadavre de toute personnalité juridique. Mais sous une apparente rigidité, le droit a su modeler certains de ses principes, par la prolongation de la protection juridique au-delà de la mort, par le décalage de l’instant de la mort, ou encore par la dépénalisation de l’abstention thérapeutique, démontrant ainsi une réelle adaptation aux évolutions techniques comme aux réflexions contemporaines qui parcourent notre société.