La Sous-Commission des droits de l'homme des Nations Unies, de 1947 à nos jours

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La Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies, de 1947 à nos joursDepuis 1947, la Sous-Commission des droits de l’homme a été le principal organe subsidiaire de la Commission des droits de l’homme. Elle était composée d’experts indépendants, venant de tous les horizons et travaillant dans un esprit de consensus au développement du droit international des droits de l’homme. Son mandat était de faire des études, en tant que « cellule de réflexion », analysant de nouveaux thèmes et préparant de nouveaux instruments. Mais, elle avait aussi la mission de protéger les droits de l’homme, en dénonçant les violations massives, à la fois dans des débats publics et à travers une procédure confidentielle, au sein du groupe de travail sur les communications (procédure 1503). La Sous-Commission s’est réunie pour sa 58e et dernière session en 2006, mais sa contribution sera durable. À la suite de la création du Conseil des droits de l’homme, la Sous-Commission sera remplacée par un « comité consultatif », avec moins de membres et des compétences réduites.

La Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies, de 1947 à nos joursSince 1947, the Sub-Commission on Humans Rights has been the main subsidiary body of the late UN Commission on Human Rights. It was composed of independent experts from all walks of life, working in a spirit of consensus to develop an international law of human rights. Its mandate was to carry out studies as a « think tank », analyzing new issues and drafting new instruments. But its mission was also to protect human rights, denouncing gross violations, both in public debates and in a confidential procedure within the working group on communications (the 1503 procedure). The Sub-Commission met for its 58th and last session, in August 2006, but is contribution will be long-lasting. With the creation of the Human Rights Council, the Sub-Commission will be succeeded by an « advisory committee », with less members and reduced powers.