Discussion du projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791
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1886
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Charles-François Bouche et al., « Discussion du projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.lcxyle
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Résumé
Bouche Charles-François, André Antoine Balthazar d', Voidel Charles, Sinéty de Puylon André Louis Esprit de. Discussion du projet de décret des comités des recherches et des rapports accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix, lors de la séance du 2 avril 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 503-504.