2020
Cairn
Jean-Marc Deltorn et al., « La protection de l’intelligence artificielle en France et en Europe », Annales des Mines - Réalités industrielles, ID : 10670/1.lh5o8y
L’intelligence artificielle représente aujourd’hui un élément incontournable d’une nouvelle révolution industrielle. Au centre d’enjeux économiques et stratégiques majeurs, ces nouveaux outils algorithmiques sont l’objet d’investissements substantiels et requièrent, en tant que tels, une protection au titre de la propriété intellectuelle. Droit d’auteur, secret d’affaire, droit sui generis sur les bases de données peuvent tour à tour être invoqués à ce titre. Dans ce cadre, le brevet offre la plateforme la plus adaptée pour protéger les fonctionnalités de ces objets techniques et favoriser, ce faisant, l’innovation dans un domaine technologique en plein essor. L’intégration de l’IA dans le champ du brevet impose cependant d’exposer précisément si, et sous quelles conditions, ces objets algorithmiques et leurs applications sont à même de justifier d’un titre au regard des pratiques de l’Office européen des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle et des jurisprudences en vigueur.