Discussion sur l'adoption de l'article 5 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791
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1886
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Louis Marie Marc Antoine vicomte de Noailles et al., « Discussion sur l'adoption de l'article 5 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.mbkz1r
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Résumé
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Vaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis de, Camus Armand Gaston, Ambly Claude Jean, marquis d'. Discussion sur l'adoption de l'article 5 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 374-375.