La compénétration des magistratures métropolitaine et coloniale. Analyse du cas belge (1885-1939)

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14 septembre 2020

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Vol. 42 - 2020

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Université de Liège




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Françoise Muller et al., « La compénétration des magistratures métropolitaine et coloniale. Analyse du cas belge (1885-1939) », C@hiers du CRHIDI, ID : 10.25518/1370-2262.697


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Cet article traite de la compénétration des magistratures métropolitaine et coloniale belges durant la période 1885-1939. La compénétration de ces magistratures – c’est-à-dire les passages d’un corps à l’autre – s’observe à 51 reprises durant la période étudiée. Ces passages obéissent à des règles différentes selon qu’ils s’effectuent dans un sens ou dans l’autre. En dépit de propositions doctrinales et législatives répétées, les passages « colonie/métropole » (75% de l’effectif) n’ont pas fait, durant la période étudiée, l’objet d’une législation particulière facilitant l’intégration des magistrats coloniaux à la magistrature métropolitaine. Ceux-ci étaient contraints de recommencer une nouvelle carrière en métropole. Les passages « métropole/colonie » étaient mieux encadrés, assurant aux magistrats métropolitains de retrouver leur place au terme de leur séjour dans la colonie et leur permettant (en théorie) de conserver leurs droits à l’avancement.

This article deals with the jurisdiction of the Belgian metropolitan and colonial magistrates during the period 1885-1939. The interpenetration of these magistrates - that is to say, the passage from one corps to another - was observed on 51 occasions during the period under study. These passages followed different rules depending on whether they were in one direction or the other. Despite repeated doctrinal and legislative proposals, the "colony-to-metropolis" transfers (75% of the staff) were not, during the period under study, the subject of specific legislation facilitating the integration of colonial magistrates into the metropolitan judiciary. They were forced to start a new career in the metropolis. The "metropolis-to-colony" transfers were better supervised, ensuring that metropolitan magistrates could find their place again at the end of their stay in the colony and allowing them (in theory) to retain their rights to promotion.

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