Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 août 1791

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1888

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Jacques Defermon des Chapelières et al., « Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.men775


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Defermon des Chapelières Jacques, Bouchotte Pierre Paul, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Croix Charles Lidewine Marie de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Regnauld d'Epercy Pierre Ignace, Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de, Delavigne Jacques, Estourmel Louis Marie, marquis d', Le Chapelier Isaac René Guy, Lebrun Charles François. Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 188-192.

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