Allemagne. Entraves aux élections de conseil d’établissement : le législateur à la rescousse ?

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Le conseil d’établissement (CE ; Betriebsrat) bénéficie d’une légitimité sociale forte et ancienne. Mais depuis les années 1990, son influence recule. En Allemagne de l’Est, les CE n’ont jamais atteint la même densité qu’à l’Ouest. Et dans les anciens Länder, le taux de couverture des salariés par un CE a régressé de 10 points de pourcentage depuis 1996, n’atteignant plus que 41 %. La « loi sur la modernisation des conseils d’établissements » adoptée en mai 2021 répond à quelques-unes des revendications syndicales destinées à sécuriser et à faciliter les élections de CE.

The works council ( Betriebsrat) has a long and venerable history of social legitimacy. But since the 1990s, its influence has been waning. In the former East Germany, works councils have never become as prevalent as in the West. In the old Länder, the percentage of employees covered by a works council has fallen ten points since 1996, to only 41%. The Works Council Modernization Act, passed in May 2021, addresses some of the union demands aimed at securing and facilitating works council elections.