La vente de logements sociaux à des particuliers : Modalités et conséquences d'une pratique encore marginale des organismes Hlm franciliens

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En 2007, des organismes Hlm français ont, à la demande de l'État, mis en vente une part du parc de logements qu'ils possèdent et louent à des ménages modestes. Ils ont ainsi imité des organisations gestionnaires de logements sociaux européennes, qui ont plus anciennement eu recours à ce dispositif. Leur expérience témoigne de la complexité du mécanisme de vente, de ses effets contrastés sur les marchés immobiliers ainsi que de ses impacts organisationnels. Nous montrons que la vente de logements sociaux à des particuliers a des effets comparables sur le système HLM français. Nous expliquons notamment en quoi, malgré un encadrement strict du dispositif qui en limite la portée, il contribue à la fois à diversifier l'activité des opérateurs français et à réorganiser leurs stratégies dans le sens d'une articulation entre vente et production, en particulier au sein des marchés immobiliers dits « tendus ». Cette articulation renouvelle les perspectives sur la résidualisation du logement social.Classification JEL : O18, R31, R38

In 2007, upon a request from the State, French social housing organisations offered for sale parts of the housing stock they rent to low-income households. By doing so, they have followed the lead of other European housing organisations. Several consequences can be drawn from those foreign experiences: the complexity of the sale mechanisms, their contrasting impacts on the housing market, and the organisational changes they trigger. In this paper, we assess whether the French experience is similar to that of other European countries. We show that, despite a constraining legal framework that restricts the scale of sales, consequences on the French social housing market are significant. The sales mechanisms diversify the activities of social housing organisations. It also tends to reorganise their strategies towards a stronger link between social housing's sales and production. By exploring these evolutions, the paper will question the residualisation process in social housing policy.