Discussion concernant l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791
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1886
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François Denis Tronchet et al., « Discussion concernant l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.mqmpvo
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Résumé
Tronchet François Denis, Malès Gabriel, Populus Marc Etienne. Discussion concernant l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 446.