Demande d'ordre du jour adopté sur l'article 29 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791

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1887

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Jacques Delavigne et al., « Demande d'ordre du jour adopté sur l'article 29 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.mxixkx


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Delavigne Jacques, Roussillou Pierre Augustin, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de. Demande d'ordre du jour adopté sur l'article 29 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. p. 250.

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