Propriété foncière, libéralisme économique et gouvernement colonial : Alger, 1830-1840

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2016

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François Dumasy, « Propriété foncière, libéralisme économique et gouvernement colonial : Alger, 1830-1840 », Revue d’histoire moderne & contemporaine, ID : 10670/1.n5ht1y


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Effectués d’abord pour des raisons d’urgence, les accaparements et confiscations de propriétés foncières à Alger deviennent rapidement une des préoccupations majeures du commandement militaire. Pratiqué sans cadre légal ni procédurier défini par des officiers ou responsables divers de l’administration militaire, le transfert des propriétés immobilières donne lieu à une formulation empirique et désordonnée des normes de l’action publique, qui invite à questionner la façon dont sont élaborés et légitimés les domaines de compétence du gouvernement colonial en formation. Parallèlement, le développement précoce d’un marché foncier privé, marqué en partie par la spéculation, conduit certains nouveaux acquéreurs européens à revendiquer le primat du marché contre l’arbitraire du commandement et les modes de possession et d’appartenance antérieurs. L’analyse des pratiques et débats locaux offre donc la possibilité de voir comment la question de la propriété devient un élément central de la définition des prérogatives des autorités coloniales et, au-delà, de la mutation de la pensée libérale en France. Si la plupart des acteurs se revendiquent en effet du libéralisme pour légitimer leur action, l’expérience algéroise est aussi mobilisée dans l’affirmation d’un « libéralisme » pragmatique qui vise à justifier une approche différencialiste et arbitraire du droit au service des colons contre les formes de propriété collective ou de main morte. Le cas algérien permet ainsi d’appréhender les débats du temps sur les rôles du marché et de l’État et la façon dont la colonisation influe sur la pensée libérale.

At first undertaken for emergency reasons, the appropriation and confiscation of real estate in Algiers rapidly became one of the main issues for the French high command in the colony. Initially made without any juridical framework or unified procedure, the transfer of real estate gave rise to the norms of public action in a confused and empirical manner. It leads to questioning the ways in which a colonial government elaborates and legitimates its field of prerogatives. At the same time, the precocious development of a private property market, partly characterized by speculative purchase under the pressure of new European buyers, led them to claim the supremacy of the market both against the arbitrary power of the high command and against the previous ways of possession. Analysing local practices and debates therefore enable us to understand how the issue of real estate became a central factor in redefining the prerogatives of the colonial authorities and, furthermore, in the evolution of the liberal thought in France. Most of the actors of this process referred to liberalism to legitimate their action. The experience of the Algerian case was hence used in forging of a pragmatic liberalism, which aimed to justify a differencialist and arbitrary conception of the law in favour of the “useful” settlers, against forms of collective property and religious endowments. It permits thus to re-examine the roles of the State and the market and the way in which colonisation influenced the liberal thought.

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