La protection en France de l'étranger, esclave domestique

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2020

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Fabienne Jault-Seseke et al., « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la Justice, ID : 10670/1.n6twq9


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Les situations d'esclavage domestique subsistent en France. Ce phénomène criminel, souvent diffus, affecte majoritairement des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière sur le territoire français. Les victimes, peu aptes et peu enclines à saisir la justice, sont confrontées à de multiples difficultés accentuées par l'internationalité de leur situation. Le droit français prévoit différentes règles leur permettant d'agir en justice sans crainte d'être renvoyées dans leur État d'origine. Celles-ci restent néanmoins insuffisantes.

Situations of domestic slavery persist in France. This criminal phenomenon, which is often widespread, mainly affects persons of foreign nationality who are illegally present on French territory. The victims, who are unfit and reluctant to take legal action, are faced with many difficulties accentuated by the international nature of their situation. French law provides various rules enabling them to take legal action without fear of being returned to their State of origin. However, these rules are still insufficient.

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