Négocier avec le droit, négocier autour du droit. : Une analyse de la mobilisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles

Résumé Fr En

Les travaux sur la gestion publique territoriale mettent actuellement l’accent sur une marginalisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles. L’action publique contemporaine, plus négociée, plus procédurale, serait avant tout le produit des négociations entre acteurs. En prenant l’exemple des politiques d’implantation universitaire, l’article montre au contraire que les négociateurs mobilisent le droit pour affirmer leur leadership et coordonner leur position. Pour cerner les usages pluriels des dispositifs juridiques qu’ils opèrent, il convient cependant de contextualiser la mobilisation du droit.

Negotiate Around the Law, Negotiate With the Law: Analyzing the Mobilization of Law in the Negotiation of Contractual PoliciesAccording to the theory of local governance, law has little influence on the policy-making process. In a context of multilevel governance, contracts and negotiations are being used more frequently. This paper shows on the contrary that even if they negotiate, policy-makers use the law as a vehicle to affirm their leadership and to coordinate their positions. These activities must be contextualized, however, to be understood.