La difficile articulation entre serment et religion

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11 juillet 2017

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487), « La difficile articulation entre serment et religion », Droits sociaux fondamentaux, ID : 10670/1.n76xih


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La difficile articulation entre serment et religion   Chambre sociale, 1er février 2017 n°16-10459 Mots clés : assermentation, RATP, serment, décision judiciaire, convictions religieuses, licenciement pour faute, discrimination, nullité. Note réalisée par Anissa Moussa, étudiante en Master 2 droit de la santé en milieu du travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'université Lille Droit et Santé.              Le verbe « jurer » a de tous temps été marqu...

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