Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791

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1888

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Jacques Defermon des Chapelières, « Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.njehto


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Defermon des Chapelières Jacques. Renvoi aux comités militaire et de la marine de l'article 1 du projet de décret sur la régie des poudres et des salpêtres, lors de la séance du 27 septembre 1791. In: Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. p. 378.

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