Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791
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1885
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Etienne Vincent Moreau et al., « Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.nmt4pa
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Résumé
Moreau Etienne Vincent, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Lapoule Jean Louis, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 350-351.