Discussion, avec divers amendements et observations, sur l'article 1er du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791
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1887
- handle: 10670/1.nqnz4l
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Joseph Golven Tuault de la Bouverie et al., « Discussion, avec divers amendements et observations, sur l'article 1er du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.nqnz4l
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Résumé
Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Prieur de la Marne Pierre Louis, Gaultier de Biauzat Jean-François, Roederer Pierre Louis, Palasne de Champeaux Julien François, Delavigne Jacques, Gombert Martin, Estourmel Louis Marie, marquis d', Christin Charles Gabriel, Lanjuinais Jean Denis, Ménard de la Groye François René Pierre, Camus Armand Gaston. Discussion, avec divers amendements et observations, sur l'article 1er du projet de décret, présenté par M. Palaisne de Champeaux au nom de divers comités, sur les différents employés supprimés, lors de la séance du 24 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 584-585.