Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790

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1884

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Maximilien Robespierre et al., « Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.nvhdby


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Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Lavenue Raymond, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Audier-Massillon Bruno-Philibert, Lanjuinais Jean Denis, Thouret Jacques Guillaume. Discussion de l'article 12 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 620-621.

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