Amendement ajourné de M. de Faucigny-Lucinge demandant la peine de mort pour les coupables de soulèvement et adoption de l'article 1er sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
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1887
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Louis Charles Amédée comte de Faucigny-Lucinge et al., « Amendement ajourné de M. de Faucigny-Lucinge demandant la peine de mort pour les coupables de soulèvement et adoption de l'article 1er sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.nx28z6
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Résumé
Faucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Amendement ajourné de M. de Faucigny-Lucinge demandant la peine de mort pour les coupables de soulèvement et adoption de l'article 1er sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 10.