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21 septembre 2007
- handle: 10670/1.nx3gkf
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« 08 Les commissions mixtes de 1852 », Criminocorpus : sources pour l'histoire de la justice, des crimes et des peines, ID : 10670/1.nx3gkf
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Résumé
- Présentation du thème Le procès-verbal des opérations de la commission mixte de la Manche, 1852 « Procès-verbal des opérations de la Commission du département de la Manche constituée en exécution de la circulaire, à la date du 2 février 1852, de M.M. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l’Intérieur. En l’hôtel de la Préfecture, à Saint-Lô, le vingt février mil-huit-cent-cinquante-deux. S’est réunie la commission du département de la Manche, constituée en exécution des prescriptions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l’Intérieur, à la date du 2 ...