Discussion des articles 4 à 11 du de décret sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791

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1886

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Louis Simon Martineau et al., « Discussion des articles 4 à 11 du de décret sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.o4l27d


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Martineau Louis Simon, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Camus Armand Gaston, Roederer Pierre Louis, Lavenue Raymond, Bigot de Vernière Jean-Joseph. Discussion des articles 4 à 11 du de décret sur la suppression de la régie générale, lors de la séance du 5 mars 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. p. 672.

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