Parution du rapport 2016 de la HATVP

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Date

April 13, 2017

Discipline
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Carnet ANR ELUAR

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Johanna Rousseau, « Parution du rapport 2016 de la HATVP », Carnet ANR ELUAR, ID : 10670/1.o8swv9


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Abstract 0

Read the English version La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains ...

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