Motion de Dubois-Crancé demandant un rapport sur la police des prisons et un projet de décret afin d'éviter l'abus du mot conspiration de prisons, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.oc8b95
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Edmond Louis Dubois-Crancé, « Motion de Dubois-Crancé demandant un rapport sur la police des prisons et un projet de décret afin d'éviter l'abus du mot conspiration de prisons, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.oc8b95
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Résumé
Dubois-Crancé Edmond Louis. Motion de Dubois-Crancé demandant un rapport sur la police des prisons et un projet de décret afin d'éviter l'abus du mot conspiration de prisons, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) p. 107.