Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791

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1885

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Adam Philippe comte de Custine de Sarëck et al., « Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ohu7da


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Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Duport Adrien Jean, Prieur de la Marne Pierre Louis, Duquesnoy Adrien Cyprien, Bourdon Antoine, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Barnave Antoine, Maury Jean Siffrein, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Choiseul-Praslin Renaud César Louis, duc de, Choiseul-Praslin Antoine César, comte de. Discussion de l'article 4 du titre XI du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 763-764.

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