Faut-il une loi contre le négationnisme du génocide des Arméniens ? Un raisonnement historien sur le tournant de 2012. Partie II : Les pouvoirs de la recherche

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L’épisode intense des débats tant parlementaires que publics, tant techniques que politiques, tant historiens que juridiques, qui, en 2011 et en 2012 entourèrent l’adoption par le Parlement français (23 janvier 2012) puis la censure par le Conseil constitutionnel (28 février 2012) de la loi pénalisant la contestation du génocide des Arméniens, ou Loi Boyer constitue un événement global qu’il s’agit d’analyser et de comprendre. La première partie de cette étude répond à cet objectif de connaissance qui oblige à réexaminer le délicat et controversé dossier des « lois mémorielles » en France. La seconde partie de cette étude aborde les conséquences de l’événement pour les historiens et propose une issue possible à cette crise, fondée sur la mobilisation du travail scientifique en direction du génocide des Arméniens – dont le centenaire sera commémoré en 2015. La réflexion s’attache ainsi à situer les pouvoirs de la recherche en situation commémorative.

January 2012: a French bill that punishes the denial of the Armenian Genocide was passed by both houses of Parliament. February 2012, the Constitutional Council, France’s highest court, struck down the law on grounds of restriction of freedom of speech. The issue has aroused a considerable public debate, both in Parliament and in the General Opinion. This paper analyses the historical, legal/technical and historical bases of the dispute. The first part H@P 20 Issue examines the legal/political process that led to the passing and rejection of the law, against the background of “Genocide Laws” in France. The second part H@P 21 Issue focuses on the consequences of this political/legal dispute on scientific and historical research. As the Armenians will commemorate the centenary of the Genocide in 2015, this contribution questions the powers of scientific research confronted to political and memorial demands.