Relations de propriété et modes d’exploitation 

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Date

January 1, 2018

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Identifier
Collection

Études rurales

Organization

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Europe centrale concentration foncière exploitation sociétaire formes sociales de production modes de faire-valoir propriété foncière tenure inversée Central Europe land concentration farm company corporate types of farming land tenure landholding reverse tenancy

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Marie-Claude Maurel, « Relations de propriété et modes d’exploitation  », Études rurales, ID : 10670/1.om3jie


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La transition post-collectiviste, en Europe centrale, a ouvert un temps de restructuration agraire. Les dispositifs institutionnels encadrant le processus de privatisation ont dissocié les trois facteurs de production que sont la terre, le capital et le travail. De manière générale, la redistribution des titres de propriété ne s’est pas accompagnée de réelles possibilités d’appropriation tandis que des stratégies de prise de contrôle, émanant des cadres dirigeants, ont favorisé la constitution d’entreprises de type sociétaire. L’usage du sol est resté en partie concentré au profit de grandes exploitations sociétaires. Sur des marchés fonciers imparfaits et caractérisés par des coûts de transaction importants, l’offre de terre est principalement le fait d’une masse de petits propriétaires tandis que la demande émane de grandes exploitations sociétaires en situation d’accumulation foncière. À partir de l’entrée dans l’Union européenne, les structures agraires ont traversé une nouvelle phase de recomposition. Depuis la fin des moratoires qui limitaient les achats de terre par les étrangers, de nouvelles lois sur la terre régulent les acquisitions foncières de manière à contrôler la pénétration des investisseurs européens.

The transition to a post-collectivist society in Central Europe ushered in a period of agrarian restructuring. The institutional measures implemented with the privatization process dissociated the three factors of production that are land, capital and labour. In most cases, the redistribution of property titles did not occur with real possibilities for appropriation whereas control strategies advocated by senior cadres encouraged the creation of corporate farm companies. Land use remained in part concentrated in the hands of large farm corporations. In the context of imperfect real estate markets characterized by high transaction costs, the offer of land was mainly from a mass of small landowners whereas demand came from large corporations set on accumulating land. After joining the European Union, agrarian structures once again underwent a new phase of recomposition. Since the end of the moratoria that limited the purchase of land by foreigners, new land laws regulate land acquisition in such a way as to control the penetration of European investors.

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