2019
Cairn
Cécile Renouard, « Réforme de l’entreprise : partir de la firme ou partir du terrain ? », Annales des Mines - Réalités industrielles, ID : 10670/1.omx9ah
Comment interpréter les aspects de la loi PACTE relatifs aux responsabilités économiques, sociales et environnementales des entreprises ? L’analyse des recommandations du rapport Senard-Notat et du contenu de la loi permet de montrer les limites des engagements demandés aux entreprises au regard des enjeux climatiques, écologiques et sociaux. Cet article propose d’envisager les contributions des entreprises à partir des exigences du terrain plutôt qu’à partir des représentations liées à la définition juridique actuelle de la société commerciale. Une telle perspective permet de définir des moyens (dont des obligations de résultat) afin de faire converger logique financière et logique extra-financière.