Discussion concernant le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.ooyq83
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Jean-François Goupilleau de Fontenay et al., « Discussion concernant le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ooyq83
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Résumé
Goupilleau de Fontenay Jean-François, Montaut Louis Maribon de, Clauzel Jean-Baptiste, Le Carpentier Jean-Baptiste, Chaudron-Rousseau Guillaume, Merlin de Thionville Antoine Christophe. Discussion concernant le décret rendu dans la séance du 2 brumaire, portant une prorogation du congé accordé au représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) pp. 44-45.