Discussion de l'article 6 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789

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1877

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Jean-Baptiste Joseph de Lubersac et al., « Discussion de l'article 6 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.opjv9q


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Lubersac Jean-Baptiste Joseph de, Beaumetz Bon Albert Briois de, Aigalliers Gabriel François, baron d', Pétion de Villeneuve Jérome, Duport Adrien Jean, Barnave Antoine, Glezen Jacques Marie, Boisgelin de Cucé Jean-de-Dieu de, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Châtelet Louis-Marie du, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Mortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc de, Pison du Galand Alexis François, Blin Pierre François, Cazalès Jacques Antoine de, Démeunier Jean Nicolas, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion de l'article 6 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789. In: Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. pp. 380-382.

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