2012
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Annette L. Nazareth et al., « La nouvelle régulation des swaps : une opportunité manquée », Revue d'économie financière, ID : 10670/1.oxh8ae
Le système de régulation des marchés financiers aux États-Unis dispose de régulateurs multiples, aux niveaux fédéral et national, dont les compétences se chevauchent. Le résultat est à la fois une sur-et une sous-régulation – dans certains cas, une même entité se trouve soumise à différentes règles (parfois incohérentes) pour une activité identique. Parallèlement, certaines entités demeurent non réglementées, au beau milieu d’un patchwork complexe de lois. La réforme de la régulation financière aux États-Unis était une opportunité unique de remodeler cette réglementation archaïque et alambiquée. Cependant, les rédacteurs du Dodd-Frank Act – un acte législatif de 849 pages incluant 400 dispositions exigeant l’élaboration de nouvelles règles d’application, impliquant 25 régulateurs et en créant 2 nouveaux – ont repris de nombreux travers de ce système. Cet article se concentre sur l’un des problèmes les plus clairs de la structure américaine exacerbé par le Dodd-Frank Act – la division de la supervision des titres, des futures et (désormais) des swaps entre la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission. Classification JEL : G01, G13, G18.