Analyse de l’accès public aux rives du Léman (Suisse) par une enquête « géo-légale »

Résumé Fr En

Garantir l’accès public aux rives est un intérêt public reconnu. Mais sa mise en œuvre se heurte souvent à des mécanismes de privatisation des rives. Cet article mobilise la géographie du droit et la figure du « détective géo-légal » pour mettre l’accent sur les pratiques qui se sont développées en Suisse le long des rives du Léman pour réaliser un chemin public. Il aborde ainsi d’une manière indirecte les relations de pouvoir entre défenseurs de cet intérêt public et propriétaires privés. À partir d’observations de terrain et de confrontation avec le cadastre, les bases légales et la jurisprudence, un « travail d’enquête » est mené. Il permet de mettre en évidence, grâce à de nombreux allers-retours entre droit et territoire, un décalage significatif entre les logiques issues de la norme juridique et celles de sa mise en œuvre. Ce décalage est lié aux pratiques que les agents publics développent au travers des nombreuses interactions qu’ils entretiennent avec les propriétaires riverains, les autorités politiques, les acteurs favorables à l’accès public aux rives, la jurisprudence, les lois et le territoire, dans un contexte où la temporalité joue un rôle important. Ces différentes investigations sont menées dans le but in fine de repérer des pistes d’amélioration potentielle de l’action publique dédiée à l’accès aux rives.

Ensuring public access to the shoreline is a recognized public interest. However, its implementation is often hampered by shoreline privatization mechanisms. This paper mobilizes legal geography and the figure of the "geo-legal detective" to focus on the practices that have developed in Switzerland along the shores of Lake Geneva to complete a public walkway. It thus addresses the power relationship between promoters of this public interest and private owners in an indirect way. Based on field observations and confrontation with the land registry, laws and case law, a thorough investigation is carried out. By means of iterations between the legal and the territorial conditions, the paper discusses a significant gap between the legal norm and its implementation. This gap is linked to the practices that public officials develop through the interactions they maintain with shoreline landowners, public authorities, actors promoting public access to shorelines, legal experts, laws and space, in a context where temporality plays a significant role. The ultimate aim of this paper is to identify potential avenues for improving public action dedicated to shoreline access.