La liberté de l’enseignement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Résumé 0

Non inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme, la liberté de l’enseignement a été consacrée par la Cour de Strasbourg sous la forme du droit à l’instruction supposant un pouvoir substantiel de réglementation de l’État qui connaît une limite dans la mesure où les enfants doivent pouvoir exercer leur droit à l’instruction dans le respect des convictions religieuses et philosophiques de leurs parents. Les États doivent veiller à la diffusion des connaissances de manière objective et pluraliste. La Convention ne garantit pas aux parents le droit absolu d’assurer l’éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions et celui de les laisser dans l’ignorance en matière de religion, de philosophie ou d’éducation sexuelle, leurs convictions ne pouvant aller à l’encontre du droit fondamental de l’enfant à l’instruction. Enfin, le juge européen protège la liberté des enseignants, notamment leur liberté académique.