2020
Cairn
Alexandre Jaunait, « Genèses du droit de l’identité de genre. Approche des configurations sociojuridiques », Droit et société, ID : 10670/1.p6ri86
Depuis le début des années 2010, la notion d’identité de genre a fait l’objet d’une appropriation multiforme dans le droit international et européen et dans le droit positif de certains États, formant les prémisses d’un droit de l’identité de genre encore peu analysé aujourd’hui. En prenant pour point de départ l’adoption par la France en 2016 de dispositions législatives intégrant pour la première fois cette notion dans le droit positif, notre analyse cherche à identifier les enjeux de l’émergence d’un nouvel espace de régulation juridique intriqué aux processus de catégorisation sociale contemporains. Cette genèse met en évidence la tension existant entre l’adoption progressive d’un référentiel d’identité de genre centré sur l’auto-identification et la contrainte d’identification objective inhérente à un dispositif judiciarisé.